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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06129317P0001

Permis d'aménager n° 06129317P0001 à Mortagne-au-Perche pour un terrain de 2 900 m², Rue Du Tertre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VPBA et autorisée le 22 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129317P0001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PA n° 06129317P0001

Demandeur

VPBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2017 à Mortagne-au-Perche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06129317P0001 porte sur un projet situé Rue Du Tertre. VPBA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC366. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mortagne-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Surface du terrain

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortagne-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-au-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61293
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VPBA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510118896
SIRET: 51011889600016
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: BAZOCHES-SUR-HO NE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06129317P0001
Code commune INSEE	61293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 900 m², situé Rue Du Tertre à Mortagne-au-Perche (61400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VPBA et autorisée le 22 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129317P0001, déposé en mairie de Mortagne-au-Perche.

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Permis d'aménager de la même période à Mortagne-au-Perche

PA n°06129319P0001 Terminé

Rue Des Grouas

Mortagne-au-Perche (61400)

09 mai 2019 1 504 m² foncier SCI LEIS

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