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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06124315F0001

Permis d'aménager n° 06124315F0001 à Magny-le-Désert, La Cour Chalmel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY LE DESERT et autorisée le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124315F0001, déposé en mairie de Magny-le-Désert.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PA n° 06124315F0001

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY LE DESERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2015 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06124315F0001 porte sur un projet situé La Cour Chalmel. COMMUNE DE MAGNY LE DESERT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1018. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Magny-le-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 ans

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

18/04/2022

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Magny-le-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Chalmel

Territoires administratifs

Commune: Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY LE DESERT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102434
SIRET: 21610243400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAGNY-LE-DESERT (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06124315F0001
Code commune INSEE	61243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	18/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Cour Chalmel à Magny-le-Désert (61600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY LE DESERT et autorisée le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124315F0001, déposé en mairie de Magny-le-Désert.

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