Permis d'aménager n° 06123422A0001 à Lonrai pour un terrain de 46 420 m², Porte Du Parc Le Hamel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 06123422A0001
Demandeur
COMMUNE DE LONRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lonrai (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06123422A0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé Porte Du Parc Le Hamel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONRAI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lonrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lonrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONRAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102343
- SIRET
- 21610234300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONRAI (61250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06123422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |