Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06123418A0003

Permis d'aménager n° 06123418A0003 à Lonrai pour un terrain de 17 655 m², Rue Du Baron Mercier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONRAI et autorisé le 19 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 4 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06123418A0003, déposé en mairie de Lonrai.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PA n° 06123418A0003

Demandeur

COMMUNE DE LONRAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06123418A0003, délivré le 19 septembre 2018 à Lonrai (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Baron Mercier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONRAI.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 655 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lonrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

17 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Localisation du projet à Lonrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lonrai Code postal 61250 Identifiant INSEE 61234
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 655 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONRAI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102343
SIRET: 21610234300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONRAI (61250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06123418A0003
Code commune INSEE	61234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 655 m², situé Rue Du Baron Mercier à Lonrai (61250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONRAI et autorisé le 19 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 4 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06123418A0003, déposé en mairie de Lonrai.

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