Permis d'aménager n° 06108617B0001 aux Champeaux, Les Marettes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 06108617B0001
Demandeur
SARL LE PETIT COB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06108617B0001, délivré le 28 avril 2017 aux Champeaux (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Marettes. Le projet est porté par SARL LE PETIT COB.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés aux Champeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet aux Champeaux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marettes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champeaux Code postal 61120 Identifiant INSEE 61086
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PETIT COB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432071470
- SIRET
- 43207147000012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LES CHAMPEAUX (61120)
Autres dossiers de SARL LE PETIT COB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06108617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |