Permis d'aménager n° 06108616B0001 aux Champeaux, Verneuillet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2016
Dossier PA n° 06108616B0001
Demandeur
SARL LE PETIT COB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2016 aux Champeaux (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06108616B0001 porte sur un projet situé Verneuillet. SARL LE PETIT COB figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés aux Champeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Champeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verneuillet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champeaux Code postal 61120 Identifiant INSEE 61086
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PETIT COB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432071470
- SIRET
- 43207147000012
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LES CHAMPEAUX (61120)
Autres dossiers de SARL LE PETIT COB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06108616B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |