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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06107814F0001

Permis d'aménager n° 06107814F0001 à Cerisy-Belle-Étoile, La Bruyere De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FLERS AGGLO et autorisé le 22 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107814F0001, déposé en mairie de Cerisy-Belle-Étoile.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PA n° 06107814F0001

Demandeur

FLERS AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06107814F0001 a été délivré le 22 juillet 2014 à Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bruyere De La Chapelle. FLERS AGGLO figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G352. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLERS AGGLO

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035814
SIRET: 20003581400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06107814F0001
Code commune INSEE	61078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bruyere De La Chapelle à Cerisy-Belle-Étoile (61100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FLERS AGGLO et autorisé le 22 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107814F0001, déposé en mairie de Cerisy-Belle-Étoile.

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