Permis d'aménager n° 06105021P0002 à Cour-Maugis sur Huisne pour un terrain de 40 161 m², Bois De La Levrie - Saint
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 06105021P0002
Demandeur
SCI BARON JACQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2021 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06105021P0002 porte sur un projet situé Bois De La Levrie - Saint. Le demandeur déclaré est SCI BARON JACQUIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 161 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E74, E75, E76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cour-Maugis sur Huisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARON JACQUIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894111426
- SIRET
- 89411142600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06105021P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |