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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06105023P0001

Permis d'aménager n° 06105023P0001 à Cour-Maugis sur Huisne pour un terrain de 18 500 m², La Moussetiere - Boissy Ma

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMANDINE et autorisé le 20 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105023P0001, déposé en mairie de Cour-Maugis sur Huisne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PA n° 06105023P0001

Demandeur

AMANDINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06105023P0001 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé La Moussetiere - Boissy Ma. La demande émane de AMANDINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM36. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cour-Maugis sur Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

18 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMANDINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882395601
SIRET: 88239560100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: COUR-MAUGIS SUR HUISNE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06105023P0001
Code commune INSEE	61050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 500 m², situé La Moussetiere - Boissy Ma à Cour-Maugis sur Huisne (61110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMANDINE et autorisé le 20 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105023P0001, déposé en mairie de Cour-Maugis sur Huisne.

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