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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0610382500001

Permis d'aménager n° 0610382500001 à Bellême pour un terrain de 11 270 m², La Pinsonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEME et autorisé le 10 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610382500001, déposé en mairie de Bellême.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0610382500001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2025 à Bellême (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0610382500001 porte sur un projet situé La Pinsonniere. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEME.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bellême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

11 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEME

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100388
SIRET: 21610038800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELLEME (61130)

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07 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0610382500001
Code commune INSEE	61038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 270 m², situé La Pinsonniere à Bellême (61130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEME et autorisé le 10 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610382500001, déposé en mairie de Bellême.

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