Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06103820P0001

Permis d'aménager n° 06103820P0001 à Bellême pour un terrain de 13 200 m², 1 Place De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLEME et autorisée le 7 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06103820P0001, déposé en mairie de Bellême.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PA n° 06103820P0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06103820P0001, délivré le 7 octobre 2020 à Bellême (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1 Place De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8, AB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bellême.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Surface du terrain

13 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEME

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100388
SIRET: 21610038800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELLEME (61130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06103820P0001
Code commune INSEE	61038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 200 m², situé 1 Place De La Republique à Bellême (61130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLEME et autorisée le 7 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06103820P0001, déposé en mairie de Bellême.

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