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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06103821P0001

Permis d'aménager n° 06103821P0001 à Bellême pour un terrain de 23 266 m², Le Val

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING DOMAINE DU PERCHE BELLEMOIS et autorisé le 29 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06103821P0001, déposé en mairie de Bellême.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PA n° 06103821P0001

Demandeur

CAMPING DOMAINE DU PERCHE BELLEMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Val, le permis d'aménager n° 06103821P0001 a été délivré le 29 octobre 2021 à Bellême (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par CAMPING DOMAINE DU PERCHE BELLEMOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 266 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bellême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Surface du terrain

23 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DOMAINE DU PERCHE BELLEMOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799704036
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06103821P0001
Code commune INSEE	61038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 266 m², situé Le Val à Bellême (61130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING DOMAINE DU PERCHE BELLEMOIS et autorisé le 29 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06103821P0001, déposé en mairie de Bellême.

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Bellême (61130)

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