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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06070322T0001

Permis d'aménager n° 06070322T0001 à Aux Marais pour un terrain de 3 951 m², 95 Rue Mare Tacon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06070322T0001, déposé en mairie de Aux Marais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PA n° 06070322T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Rue Mare Tacon, le permis d'aménager n° 06070322T0001 a été délivré le 8 juin 2022 à Aux Marais (Oise, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 951 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Aux Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

3 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aux Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aux Marais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60703
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 951 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUX MARAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06070322T0001
Code commune INSEE	60703 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 951 m², situé 95 Rue Mare Tacon à Aux Marais (60000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06070322T0001, déposé en mairie de Aux Marais.

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PA n°06070317T0001 Terminé

Rue De Rainvillers

Aux Marais (60000)

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