Permis d'aménager n° 06070317T0001 à Aux Marais pour un terrain de 17 948 m², Rue De Rainvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PA n° 06070317T0001
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Rainvillers, le permis d'aménager n° 06070317T0001 a été délivré le 29 juin 2017 à Aux Marais (Oise, Hauts-de-France). BDL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 948 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4, AD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aux Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aux Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aux Marais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60703
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMIENS CEDEX 1 (80040)
Autres dossiers de BDL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06070317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60703 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |