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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06068313S0001

Permis d'aménager à Villers-Saint-Genest pour 0 m² de terrain - Rue De L Aventure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE SL et autorisé le 1 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068313S0001, instruit par la commune de Villers-Saint-Genest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PA n° 06068313S0001

Demandeur

FONCIERE SL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06068313S0001, délivré le 1 août 2013 à Villers-Saint-Genest (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Aventure, Villers-Saint-Genest (60620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE SL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK27P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Localisation du projet à Villers-Saint-Genest

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Saint-Genest Code postal 60620 Identifiant INSEE 60683
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489191296
SIRET: 48919129600016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06068313S0001
Code commune INSEE	60683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Aventure, Villers-Saint-Genest (60620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE SL et autorisé le 1 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068313S0001, instruit par la commune de Villers-Saint-Genest.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.