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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06068313S0001

Permis d'aménager n° 06068313S0001 à Villers-Saint-Genest, Rue De L Aventure

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE SL et autorisée le 1 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068313S0001, déposé en mairie de Villers-Saint-Genest.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PA n° 06068313S0001

Demandeur

FONCIERE SL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Saint-Genest (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06068313S0001 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé Rue De L Aventure. Le demandeur déclaré est FONCIERE SL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK27P. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Localisation du projet à Villers-Saint-Genest

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZK27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Saint-Genest Code postal 60620 Identifiant INSEE 60683
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489191296
SIRET: 48919129600016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06068313S0001
Code commune INSEE	60683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Aventure à Villers-Saint-Genest (60620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE SL et autorisée le 1 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068313S0001, déposé en mairie de Villers-Saint-Genest.

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