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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06067425T0001

Permis d'aménager n° 06067425T0001 à Vieux-Moulin pour un terrain de 1 463 m², Route Eugenie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067425T0001, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PA n° 06067425T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06067425T0001 a été délivré le 1 août 2025 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Eugenie.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 463 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB268, AB310. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vieux-Moulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Moulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB268 AB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 463 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-MOULIN (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06067425T0001
Code commune INSEE	60674 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 463 m², situé Route Eugenie à Vieux-Moulin (60350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067425T0001, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

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