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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06067424T0001

Permis d'aménager n° 06067424T0001 à Vieux-Moulin pour un terrain de 2 389 m², Rue Des Bas Pres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067424T0001, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PA n° 06067424T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Bas Pres, le permis d'aménager n° 06067424T0001 a été délivré le 26 mars 2024 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 389 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB275, AB273, AB274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vieux-Moulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Moulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB275 AB273 AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES THENNES (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06067424T0001
Code commune INSEE	60674 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 389 m², situé Rue Des Bas Pres à Vieux-Moulin (60350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067424T0001, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

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