Permis d'aménager n° 06064322T0001 à Tricot pour un terrain de 1 568 m², Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 06064322T0001
Demandeur
COMMUNE DE TRICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tricot (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06064322T0001 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRICOT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 568 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1004, E1006, E1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Tricot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tricot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tricot Code postal 60420 Identifiant INSEE 60643
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRICOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006346
- SIRET
- 21600634600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRICOT (60420)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRICOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06064322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |