Permis d'aménager n° 06064321T0001 à Tricot pour un terrain de 1 473 m², Ruelle Bonnet Et Ruelle De
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 06064321T0001
Demandeur
COMMUNE DE TRICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06064321T0001, délivré le 7 décembre 2021 à Tricot (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ruelle Bonnet Et Ruelle De. COMMUNE DE TRICOT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 473 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E283, E285, E286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Tricot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tricot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tricot Code postal 60420 Identifiant INSEE 60643
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRICOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006346
- SIRET
- 21600634600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRICOT (60420)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRICOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06064321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |