Permis d'aménager n° 06063621T0002 à Thourotte pour un terrain de 5 723 m², Le Gros Grelot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 06063621T0002
Demandeur
SCI BP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06063621T0002, délivré le 14 décembre 2021 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Gros Grelot. La demande émane de SCI BP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 723 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB235, ZB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Thourotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thourotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478292998
- SIRET
- 47829299800034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEAUVAIS (60021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06063621T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |