Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06063618A0001

Permis d'aménager n° 06063618A0001 à Thourotte pour un terrain de 5 523 m², 0010 Av Jean Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 06063618A0001

Demandeur

TAJIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06063618A0001, délivré le 18 septembre 2018 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0010 Av Jean Moulin. Le projet est porté par TAJIK.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 523 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Thourotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

5 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Thourotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 523 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAJIK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832501027
SIRET
83250102700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VAUCHELLES (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06063618A0001
Code commune INSEE 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 523 m², situé 0010 Av Jean Moulin à Thourotte (60150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par TAJIK et autorisé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063618A0001, déposé en mairie de Thourotte.

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