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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06060021T0001

Permis d'aménager n° 06060021T0001 à Saint-Vaast-de-Longmont pour un terrain de 2 389 m², Rue D'en Haut

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT et autorisée le 28 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060021T0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-de-Longmont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PA n° 06060021T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Vaast-de-Longmont (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06060021T0001 porte sur un projet situé Rue D'en Haut. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 389 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A517. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-de-Longmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaast-de-Longmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaast-de-Longmont Code postal 60410 Identifiant INSEE 60600
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005934
SIRET: 21600593400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06060021T0001
Code commune INSEE	60600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 389 m², situé Rue D'en Haut à Saint-Vaast-de-Longmont (60410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT et autorisée le 28 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060021T0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-de-Longmont.

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PA n°06060020T0001 Autorisé

Rue Du Fin

Saint-Vaast-de-Longmont (60410)

27 oct. 2020 1 200 m² foncier

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