Permis d'aménager n° 06060020T0001 à Saint-Vaast-de-Longmont pour un terrain de 1 200 m², Rue Du Fin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 06060020T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06060020T0001, délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Vaast-de-Longmont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Fin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B787, B824, B825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vaast-de-Longmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vaast-de-Longmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-de-Longmont Code postal 60410 Identifiant INSEE 60600
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDANCOURT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06060020T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |