Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0605742500001

Permis d'aménager n° 0605742500001 à Saint-Félix pour un terrain de 1 795 m², 52 Rue Du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PA n° 0605742500001

Demandeur

SAS OLIVEIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0605742500001 a été délivré le 27 juin 2025 à Saint-Félix (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est SAS OLIVEIRA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 795 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC113, OC586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Félix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC113 OC586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 60370 Identifiant INSEE 60574
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS OLIVEIRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820497162
SIRET
82049716200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AUMONT EN HALATTE (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0605742500001
Code commune INSEE 60574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 795 m², situé 52 Rue Du Moulin à Saint-Félix (60370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SAS OLIVEIRA et autorisé le 27 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0605742500001, déposé en mairie de Saint-Félix.

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