Permis d'aménager n° 06057419T0001 à Saint-Félix pour un terrain de 394 m², Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 06057419T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06057419T0001 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un projet situé Rue Du Moulin.
L'opération s'étend sur un terrain de 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C114, C585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Félix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Félix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix Code postal 60370 Identifiant INSEE 60574
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIX (60370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |