Permis d'aménager n° 06057220T0001 à Saint-Étienne-Roilaye pour un terrain de 95 110 m², Le Fond Du Chene
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 06057220T0001
Demandeur
BIOMETHANE DU VANDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Saint-Étienne-Roilaye (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06057220T0001 porte sur un projet situé Le Fond Du Chene. BIOMETHANE DU VANDY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 95 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-Roilaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Roilaye Code postal 60350 Identifiant INSEE 60572
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMETHANE DU VANDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852457217
- SIRET
- 85245721700010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT ETIENNE ROILAYE (60350)
Autres dossiers de BIOMETHANE DU VANDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057220T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |