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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06057220T0001

Permis d'aménager à Saint-Étienne-Roilaye pour 95 110 m² de terrain - Le Fond Du Chene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIOMETHANE DU VANDY et autorisé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057220T0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-Roilaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PA n° 06057220T0001

Demandeur

BIOMETHANE DU VANDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06057220T0001, délivré le 22 décembre 2020 à Saint-Étienne-Roilaye (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fond Du Chene, Saint-Étienne-Roilaye (60350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BIOMETHANE DU VANDY. L'opération concerne un terrain de 95 110 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE11.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

95 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-Roilaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-Roilaye Code postal 60350 Identifiant INSEE 60572
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	95 110 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMETHANE DU VANDY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852457217
SIRET: 85245721700010
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: SAINT ETIENNE ROILAYE (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06057220T0001
Code commune INSEE	60572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 95 110 m², situé Le Fond Du Chene, Saint-Étienne-Roilaye (60350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIOMETHANE DU VANDY et autorisé le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057220T0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-Roilaye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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