Permis d'aménager n° 00282220Z0002 à Vivières, La Jeune Vente
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PA n° 00282220Z0002
Demandeur
BIOMETHANE DU VANDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vivières (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00282220Z0002 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé La Jeune Vente. Le demandeur déclaré est BIOMETHANE DU VANDY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivières Code postal 02600 Identifiant INSEE 02822
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMETHANE DU VANDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852457217
- SIRET
- 85245721700010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT ETIENNE ROILAYE (60350)
Autres dossiers de BIOMETHANE DU VANDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00282220Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02822 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |