Permis d'aménager n° 06056116T0001 à Russy-Bémont pour un terrain de 24 190 m², Rue Saint Pierre Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PA n° 06056116T0001
Demandeur
AMENAGEMENT DU VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06056116T0001, délivré le 2 décembre 2016 à Russy-Bémont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Saint Pierre Le Village. AMENAGEMENT DU VALOIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 24 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B437, B441, ZH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Russy-Bémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Russy-Bémont Code postal 60117 Identifiant INSEE 60561
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT DU VALOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823430574
- SIRET
- 82343057400017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- RUSSY-BEMONT (60117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06056116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |