Permis d'aménager n° 06056020T0002 à Rully pour un terrain de 3 672 m²
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 06056020T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à Rully (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06056020T0002 figure dans les données Sitadel.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 672 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1043, D1040, D1041. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 60810 Identifiant INSEE 60560
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RULLY (60810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06056020T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |