Permis d'aménager n° 06055724T0001 à Roy-Boissy pour un terrain de 4 171 m², Rue Des Renardieres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PA n° 06055724T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roy-Boissy (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06055724T0001 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé Rue Des Renardieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 171 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C241, C240, C256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Roy-Boissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roy-Boissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roy-Boissy Code postal 60690 Identifiant INSEE 60557
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06055724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |