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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0605522500001

Permis d'aménager n° 0605522500001 à Rouville pour un terrain de 20 964 m², Chemin Du Tour De Ville Sous La Justice Gillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUVILLE et autorisé le 15 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0605522500001, déposé en mairie de Rouville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 0605522500001

Demandeur

COMMUNE DE ROUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0605522500001 a été délivré le 15 septembre 2025 à Rouville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Tour De Ville Sous La Justice Gillon. La demande émane de COMMUNE DE ROUVILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 964 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE16, ZE22, ZE24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

20 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE16 ZE22 ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Justice Gillon

Territoires administratifs

Commune: Rouville Code postal 60800 Identifiant INSEE 60552
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 964 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005462
SIRET: 21600546200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUVILLE (60800)

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PA n°06055222T0001 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0605522500001
Code commune INSEE	60552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 964 m², situé Chemin Du Tour De Ville Sous La Justice Gillon à Rouville (60800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUVILLE et autorisé le 15 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0605522500001, déposé en mairie de Rouville.

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