Permis d'aménager n° 06055222T0001 à Rouville pour un terrain de 4 685 m², Chemin Du Tour De Ville ""S
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 06055222T0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06055222T0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Rouville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Tour De Ville ""S. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 685 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE23. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouville Code postal 60800 Identifiant INSEE 60552
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005462
- SIRET
- 21600546200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUVILLE (60800)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06055222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |