Retour aux autorisations de Rethondes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06053423T0001

Permis d'aménager n° 06053423T0001 à Rethondes pour un terrain de 623 m², Rue De La Terre Galice - V

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 24 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053423T0001, déposé en mairie de Rethondes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PA n° 06053423T0001

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06053423T0001 a été délivré le 24 juin 2023 à Rethondes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Terre Galice - V. Le projet est porté par IN VESTISS FRANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 623 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2023

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rethondes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rethondes Code postal 60153 Identifiant INSEE 60534
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	623 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495194953
SIRET: 49519495300040
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CLERMONT (60600)

Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE

PA n°09503926A0001 Autorisé

7 Rue Parmentier

06 juil. 2026

PA n°0830322600001 Autorisé

Impasse Des Oliverons

29 mai 2026

PA n°0780622600001 Autorisé

Rue De L'etang

22 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06053423T0001
Code commune INSEE	60534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 623 m², situé Rue De La Terre Galice - V à Rethondes (60153).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 24 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053423T0001, déposé en mairie de Rethondes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Rethondes

Permis de construire à Rethondes

14 autorisations

Permis de démolir à Rethondes

4 autorisations