Permis d'aménager n° 06049818T0001 au Plessier-sur-Saint-Just pour un terrain de 384 m², rue du Saule
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier PA n° 06049818T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06049818T0001, délivré le 26 mai 2018 au Plessier-sur-Saint-Just (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Saule.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 384 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 887, B 888, B 889. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue du Plessier-sur-Saint-Just compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
26 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessier-sur-Saint-Just
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis d'aménager référencés au Plessier-sur-Saint-Just sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessier-sur-Saint-Just Code postal 60130 Identifiant INSEE 60498
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 384 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06049818T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 887, B 888, B 889 au Plessier-sur-Saint-Just (60130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.