Permis d'aménager n° 06048722T0001 à Parnes pour un terrain de 5 648 m², 11 Rue Du Senateur Beranger
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 06048722T0001
Demandeur
SCI CYRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parnes (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06048722T0001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé 11 Rue Du Senateur Beranger. Le dossier a été déposé par SCI CYRIC.
L'opération concerne un terrain de 5 648 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Parnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parnes Code postal 60240 Identifiant INSEE 60487
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CYRIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440251403
- SIRET
- 44025140300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06048722T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |