Retour aux autorisations d'Ognes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06047317T0001

Permis d'aménager n° 06047317T0001 à Ognes, 36 Rue Claude Tillet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 6 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047317T0001, déposé en mairie d'Ognes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PA n° 06047317T0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2017 à Ognes (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06047317T0001 porte sur un projet situé 36 Rue Claude Tillet. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA35, AA36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ognes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA35 AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ognes Code postal 60440 Identifiant INSEE 60473
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MEAUX (77100)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

PA n°0216322600001 Autorisé

Rue Neuve

08 juin 2026

PA n°0861802600001 Autorisé

0 Route Des Plaids

03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06047317T0001
Code commune INSEE	60473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 36 Rue Claude Tillet à Ognes (60440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 6 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047317T0001, déposé en mairie d'Ognes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ognes

PA n°06047323T0002 Autorisé

Rue Claude Tillet

Ognes (60440)

02 févr. 2024 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Autres types d'autorisations à Ognes

Permis de construire à Ognes

31 autorisations

Permis de démolir à Ognes

5 autorisations