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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06046622T0001

Permis d'aménager n° 06046622T0001 à Noroy pour un terrain de 4 052 m², 52 Rue St Jean Des Pleurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOROY ; la décision est intervenue le 7 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046622T0001, déposé en mairie de Noroy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 février 2023

Dossier PA n° 06046622T0001

Demandeur

COMMUNE DE NOROY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2023 à Noroy (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06046622T0001 porte sur un projet situé 52 Rue St Jean Des Pleurs. La demande émane de COMMUNE DE NOROY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 052 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A542. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2023

Surface du terrain

4 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Noroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noroy Code postal 60130 Identifiant INSEE 60466
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 052 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOROY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004614
SIRET: 21600461400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOROY (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06046622T0001
Code commune INSEE	60466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 052 m², situé 52 Rue St Jean Des Pleurs à Noroy (60130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOROY ; la décision est intervenue le 7 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046622T0001, déposé en mairie de Noroy.

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