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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06045118T0001

Permis d'aménager n° 06045118T0001 à Neuilly-sous-Clermont pour un terrain de 881 m², 214 Gr Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 12 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045118T0001, déposé en mairie de Neuilly-sous-Clermont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PA n° 06045118T0001

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06045118T0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Neuilly-sous-Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 214 Gr Grande Rue. Le dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 881 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Neuilly-sous-Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Surface du terrain

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sous-Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sous-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60451
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	881 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495194953
SIRET: 49519495300040
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CLERMONT (60600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06045118T0001
Code commune INSEE	60451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 881 m², situé 214 Gr Grande Rue à Neuilly-sous-Clermont (60290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 12 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045118T0001, déposé en mairie de Neuilly-sous-Clermont.

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