Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06040618T0001

Permis d'aménager n° 06040618T0001 à Monceaux pour un terrain de 22 116 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et autorisé le 26 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 août 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040618T0001, déposé en mairie de Monceaux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PA n° 06040618T0001

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2018 à Monceaux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06040618T0001 figure dans les données Sitadel. OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 22 116 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B77. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Monceaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

22 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

15/12/2021

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

26/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Localisation du projet à Monceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monceaux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60406
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 116 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 387581937
SIRET: 38758193700035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CREIL (60106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06040618T0001
Code commune INSEE	60406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 116 m², à Monceaux (60940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et autorisé le 26 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 août 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040618T0001, déposé en mairie de Monceaux.

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