Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06039014T0001

Permis d'aménager n° 06039014T0001 à Maulers pour un terrain de 5 220 m², Rue De Cambray

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2016, achèvement déclaré le 22 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039014T0001, déposé en mairie de Maulers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PA n° 06039014T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06039014T0001, délivré le 26 janvier 2015 à Maulers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Cambray.

L'opération concerne un terrain de 5 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Maulers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Surface du terrain

5 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Localisation du projet à Maulers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulers Code postal 60480 Identifiant INSEE 60390
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAULERS (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06039014T0001
Code commune INSEE	60390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 220 m², situé Rue De Cambray à Maulers (60480).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2016, achèvement déclaré le 22 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039014T0001, déposé en mairie de Maulers.

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Permis d'aménager de la même période à Maulers

PA n°06039014B0001 Autorisé

Rue De Cambray

Maulers (60480)

04 févr. 2015

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