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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06039014B0001

Permis d'aménager n° 06039014B0001 à Maulers, Rue De Cambray

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039014B0001, déposé en mairie de Maulers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PA n° 06039014B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06039014B0001 a été délivré le 4 février 2015 à Maulers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Cambray.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Maulers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maulers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulers Code postal 60480 Identifiant INSEE 60390
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAULERS (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06039014B0001
Code commune INSEE	60390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Cambray à Maulers (60480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039014B0001, déposé en mairie de Maulers.

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Permis d'aménager de la même période à Maulers

PA n°06039014T0001 Terminé

Rue De Cambray

Maulers (60480)

26 janv. 2015 5 220 m² foncier

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