Permis d'aménager n° 06036823T0002 à Longueil-Annel pour un terrain de 40 472 m², Rue Devin De Graville Chateau D'annel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 06036823T0002
Demandeur
CHATELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06036823T0002 a été délivré le 12 juillet 2023 à Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Devin De Graville Chateau D'annel. Le demandeur déclaré est CHATELET.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 472 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Longueil-Annel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longueil-Annel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau D'annel
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798008298
- SIRET
- 79800829800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06036823T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |