Permis d'aménager n° 06036821T0001 à Longueil-Annel pour un terrain de 18 037 m², Le Chemin De Longueil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 06036821T0001
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chemin De Longueil, le permis d'aménager n° 06036821T0001 a été délivré le 20 septembre 2021 à Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France). BDL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 037 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Longueil-Annel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longueil-Annel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De Longueil
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMIENS (80000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06036821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |