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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06035813S0001

Permis d'aménager n° 06035813S0001 à Lévignen, 19 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCCV CLOS SAINT-BLAISE et autorisé le 12 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035813S0001, déposé en mairie de Lévignen.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 06035813S0001

Demandeur

SCCV CLOS SAINT-BLAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lévignen (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06035813S0001 a été délivré le 12 août 2013, pour un projet situé 19 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCCV CLOS SAINT-BLAISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1144, C1143, C1141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lévignen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lévignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1144 C1143 C1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS SAINT-BLAISE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 522162783
SIRET: 52216278300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CREPY-EN-VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06035813S0001
Code commune INSEE	60358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Rue De Paris à Lévignen (60800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCCV CLOS SAINT-BLAISE et autorisé le 12 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035813S0001, déposé en mairie de Lévignen.

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PA n°06035819T0001 Commencé

57B - Rue De Paris

Lévignen (60800)

11 juin 2019 3 686 m² foncier MCE

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