Permis d'aménager n° 06033217T0001 à Labruyère pour un terrain de 42 002 m², Rue Des Sapins Lieu-Dit Le
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PA n° 06033217T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sapins Lieu-Dit Le, le permis d'aménager n° 06033217T0001 a été délivré le 29 janvier 2018 à Labruyère (Oise, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 42 002 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D718, D784. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Labruyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Labruyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruyère Code postal 60140 Identifiant INSEE 60332
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTREES ST DENIS (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06033217T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |