Permis d'aménager n° 06033213C0001 à Labruyère, Rue Des Sapins Les Sablons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PA n° 06033213C0001
Demandeur
HANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labruyère (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06033213C0001 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé Rue Des Sapins Les Sablons. Le demandeur déclaré est HANS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D192, D193, D242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Labruyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labruyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Labruyère Code postal 60140 Identifiant INSEE 60332
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394161640
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ESTREES-SAINT-DENIS (60190)
Autres dossiers de HANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06033213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |