Permis d'aménager n° 06032721T0001 à Jouy-sous-Thelle pour un terrain de 953 m², rue Marinet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PA n° 06032721T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06032721T0001, délivré le 15 mars 2024 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Marinet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 953 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 763. La voie, rue Marinet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Jouy-sous-Thelle compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 763. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Jouy-sous-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 953 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY SOUS THELLE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06032721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Marinet à Jouy-sous-Thelle (60240)
L’autre dossier recensé rue Marinet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.