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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06032718T0001

Permis d'aménager n° 06032718T0001 à Jouy-sous-Thelle pour un terrain de 953 m², Rue Marinet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032718T0001, déposé en mairie de Jouy-sous-Thelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PA n° 06032718T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06032718T0001 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé Rue Marinet.

L'aménagement porte sur un terrain de 953 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D76. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Jouy-sous-Thelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt

26/10/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	953 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY SOUS THELLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06032718T0001
Code commune INSEE	60327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 953 m², situé Rue Marinet à Jouy-sous-Thelle (60240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032718T0001, déposé en mairie de Jouy-sous-Thelle.

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