Permis d'aménager n° 06032718T0001 à Jouy-sous-Thelle pour un terrain de 953 m², rue Marinet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PA n° 06032718T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06032718T0001 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé rue Marinet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 953 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2018, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 76. La voie, rue Marinet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Jouy-sous-Thelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2018.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 76. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Jouy-sous-Thelle.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 953 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY SOUS THELLE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06032718T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Marinet à Jouy-sous-Thelle (60240)
L’autre dossier recensé rue Marinet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.