Permis d'aménager n° 06028221T0001 à Gouvieux pour un terrain de 1 916 m², 57 Rue Blanche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 06028221T0001
Demandeur
COMMUNE DE GOUVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06028221T0001 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé 57 Rue Blanche. COMMUNE DE GOUVIEUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 916 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1008, BK184, BK1069. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Gouvieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUVIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002790
- SIRET
- 21600279000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06028221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |