Permis d'aménager n° 06028219T0003 à Gouvieux pour un terrain de 1 977 m², 32B Rue Victor Hugo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 06028219T0003
Demandeur
IMMONOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32B Rue Victor Hugo, le permis d'aménager n° 06028219T0003 a été délivré le 6 septembre 2019 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France). IMMONOR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 977 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Gouvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMONOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438991028
- SIRET
- 43899102800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06028219T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |